Déposée le 27 novembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE DE PEINTURE INDUSTRIELLE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-51 du 20 décembre 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE DE PEINTURE INDUSTRIELLE domicilié(e) Zone industrielle de la Croix Rouge - 44260 - MALVILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 751 144 239 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ORATIO Avocats, M. CAMPHORT Gilles domicilié(e) 5 rue Albert Londres, BP 90303 - 44303 - NANTES - France.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4050994.
C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE DE PEINTURE INDUSTRIELLE, SAS - Zone industrielle de la Croix Rouge - 44260 - MALVILLE - France - SIREN 751144239
ORATIO Avocats, M. CAMPHORT Gilles - 5 rue Albert Londres, BP 90303 - 44303 - NANTES - France
Publication - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-51
Enregistrement sans modification - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-12
Couleurs, laques, peintures ; mordants ; épaississants et liants sur toute surface ; enduits ; mastics ;
Travaux de peintures ; restauration de pièces industrielles, outils, machines, objets de toute nature ; nettoyages chimiques ; travaux d'application de produits industriels sur toute surface ;
Traitement de matériaux ; traitement chimique de surface ; travaux d'étanchéité par pose de mastic ou tout autre matière et procédé ; traitement hydrofuge ; nettoyage et préparation de surface par sablage, micro-sablage, ponçage ou tout autre procédé.
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